Conditions Générales de Vente – EI Cyndia Davidoff Sophrologue

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI CYNDIA DAVIDOFF SOPHROLOGUE (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute entreprise, institution, administration faisant appel à ses services (ci-après dénommée « le Client »), ici Collège CLAUDE CORNAC 38 Rue Léo Ferré, 31150 Gratentour.

Article 2. Objet du contrat

Le Prestataire s’engage à fournir des séances de sophrologie conformément aux modalités définies dans le présent contrat. Les séances peuvent inclure des ateliers collectifs, des consultations individuelles, des interventions spécifiques, ou tout autre service convenu entre les parties qui seront détaillés dans le devis et/ou le contrat de prestation.

Article 3. Modalités d’exécution des prestations

Les prestations seront exécutées selon un calendrier défini d’un commun accord entre le Prestataire et le Client. Toute modification de ce calendrier devra être convenue par écrit (mail) entre les parties dans un délai de quinze jours minima avant ladite séance. Les séances peuvent s’effectuer dans les locaux de l’entreprise ou à distance selon les modalités convenues avec l’entreprise cliente.

Article 4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont précisés dans le devis annexé au présent contrat et seront indiqués en euros et hors taxes (HT) (pas de TVA applicable).

Les paiements des prestations s’effectuent par virement bancaire sur le compte dont le RIB sera joint à la signature du devis et du contrat.

Les factures sont émises mensuellement et sont payables dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’émission de la facture.

Article 5. Annulation

En cas d’annulation de la part du Client :

Plus de 20 jours avant la prestation : aucun frais ne sera dû.
De 20 à 7 jours avant la prestation : 50% du montant total sera dû.
Moins de 7 jours avant la prestation : la totalité du montant de la séance annulée sera dû.

En cas d’annulation de la part du Prestataire, celui-ci s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement le montant déjà versé par le Client pour la séance annulée.

Article 6. Obligations et responsabilités du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Fournir les prestations avec professionnalisme et diligence, conformes aux normes professionnelles de la sophrologie,
Respecter les horaires convenus pour les séances,
Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et les participants.

Le sophrologue, prestataire, est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 7. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

Faciliter l’accès aux locaux nécessaires pour la réalisation des prestations,
Respecter les horaires convenus pour les séances,
Mettre à disposition le matériel convenu ensemble (généralement : pièce calme et chaises),
Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

Article 8. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et les participants dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation et documents fournis par le Prestataire restent la propriété intellectuelle du Prestataire et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans son accord écrit.

Article 10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou manquement est dû à un cas de force majeure.

Article 11. Litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cyndia Davidoff, dans un délai de 15 jours après la prestation. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du domicile du Prestataire seront compétents.

Article 12. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’entreprise.